Voirie vicinale observatoire - Page 3

  • Suppression des sentiers vicinaux 12 et 13 de Houx

    J'avais évoqué dans ce même blog (voir article du 11 janvier 2013) les très fortes menaces qui pesaient sur les sentiers 12 et 13 de Houx suite un accord très discutable passé entre la Commune d'Yvoir et une société foncière propriétaire de nombreux bois à Houx.

    Dans ce même article, il avait aussi été question des réactions possibles des défenseurs de la petite voirie vicinale face à cette (trop) discrète opération de "nettoyage".  Ces réactions se sont matérialisées par deux requêtes en interventon volontaire introduites in extremis auprès du juge de paix du canton de Dinant afin de contester le non-passage du public sur ces chemins au cours des 30 dernières années.  Ces interventions ont été introduites par l'ASBL "Itinéraires Wallonie" (très active dans la protection du patrimoine viaire de Wallonie) et par moi-même en tant que particulier.

    Suite à cette double intervention énergique, le juge de paix du canton de Dinant a fort sagement décidé de ré-ouvrir les débats. Cette décision de justice est un premier pas dans la bonne direction; en tout cas, une étape nécessaire qui nous permettra de défendre notre position de façon soigneusement argumentée lors des prochaines audiences.

    Si vous êtes passé par l'un de ces sentiers (voir le détail de leur tracé ci-dessous) au cours des dernières années, merci de vous faire connaître (Patrick Evrard 082 612340 ou pjjr.evrard@gmail.com).  Votre témoignage sera un élément complémentaire déterminant lors des prochaines audiences.

    Merci déjà, en tout cas, à Itinéraires Wallonie pour son engagement à nos côtés.

     

    Patrick EVRARD

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  • Un mauvais début 2013 pour les sentiers d’Yvoir…

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    Nombreux furent les amis des sentiers à se réjouir du Décret wallon qui supprimait la prescription trentenaire (suppression pour non usage pendant au moins 30 ans) de la petite voirie vicinale… 

     

    En date du 3 septembre 2012, nous attirions cependant l’attention sur le caractère relatif de cette mesure (voir l’article publié à ce sujet).  Nous espérions pourtant que l’illustration pratique de ce caractère tout relatif ne se produirait pas dans notre bonne commune d’Yvoir… et pourtant ! 

     

    Quelques jours à peine après la publication de l’article en question, le Collège Communal d’Yvoir négociait en effet, en direct, avec une société foncière respectivement la suppression et la modification de deux sentiers vicinaux importants d’Yvoir (section de Houx).  La tactique était simple.  La société propriétaire avait introduit par la voie de son avocat une action auprès du juge de paix afin de faire appliquer la prescription trentenaire sur les sentiers vicinaux n°12 et 13 de Houx.  Parallèlement à cette demande, la société et son avocat, bien introduits auprès du Collège Communal, négocient avec celui-ci un arrangement qui sera présenté au juge de paix de telle sorte que celui-ci n’aura plus qu’à constater le parfait accord entre le propriétaire privé et l’autorité publique.  Le contenu de cet accord consiste à supprimer purement et simplement le dernier tronçon (un peu plus de 1 km) du SV n°12 et à modifier le tracé de la quasi-totalité du SV n°13.  Cet accord devrait être formellement entériné par le juge de paix ce lundi 14 janvier 2013.

     

    Il s’agit là d’une décision extrêmement regrettable (pour ne pas dire plus…) du Collège Communal sortant d’Yvoir.  

     

    Comme dans un dossier similaire traité en 2011/2012, la Commune aurait dû plaider devant le juge la non-application de la prescription trentenaire.  En tout premier lieu car la société propriétaire ne pouvait pas apporter la preuve de l’absence de passage au cours d’une période continue de 30 ans, accessoirement car le propriétaire avait purement et simplement fermé par un clôture classique et électrifiée l’un des accès du SV n°12.  L’absence de passage était d’ailleurs démentie par le travail d’inventaire des sentiers réalisé par la Commune, avec l’aide de la région wallonne, en 2011.  Le Collège, disposait, dans ce cadre, de toute l’information souhaitable au sujet des sentiers concernés. 

     

    En refusant l’application de la prescription trentenaire, la commune invitait simplement le propriétaire à initier une procédure classique de demande de suppression via enquête publique, décision du Conseil Communal et de la Députation Permanente.

     

    L’attitude du Collège est d’autant plus criticable que son attention avait été attirée sur l’intérêt tout particulier que représentait le SV n°12 dans le cadre d’une mise en valeur conjointe des trois grands sites de réserves naturelles «pelouses calcaires» des communes de Yvoir et de Dinant.  Ce sentier constituait en effet le seul tracé forestier doux entre les sites de Champalle, Poilvache et Devant-Bouvignes.  En supposant même que le membre du Collège bien au fait de ces éléments ait souffert d’une amnésie passagère en la matière, il reste inadmissible que le Collège n’ait même pas pris la peine de consulter le groupe «sentiers» du PCDN communal dans cette matière…


    Nous examinons les recours possibles contre la probable décision du Juge de Paix, ce 14 janvier 2013.

  • "Sauver et Promouvoir les sentiers"

    DSC00030.JPGJe vous invite à découvrir une passionnante petite brochure consacrée aux sentiers (et autres chemins vicinaux) en région Wallonne.  Rédigée notamment par Denis Brusselmans, avocat spécialisé dans le droit de la petite voirie vicinale, ce petit opuscule d'une cinquantaine de pages résume de façon simple et abordable toute la problématique des sentiers et chemins vicinaux.  On y met particulièrement en évidence les bonnes pratiques en matière de défense des sentiers: comment s'organiser, comment éviter les conflits, comment bien utiliser les structures de concertation communales (CCATM, PCDN, etc.)...

    L'avant-propos philosophique est également du plus haut intérêt. Les sentiers vicinaux sont en effet une manière de nous rappeler que, jadis, chez nous, avant les révolutions industrielles et libérales, d'autres modes d'utilisation des biens communs existaient dans nos sociétés et que cela ne fonctionnait pas si mal !

    Cette brochure est librement téléchargeable ici même...